Parlement français
L'Assemblée nationale et le Sénat, qui votent les lois.
Ses liens
- Parlement français vote Loi de transition énergétique pour la croissance verteDocumenté
- Parlement français vote Loi Énergie-ClimatDocumenté
- Parlement français vote Loi Climat et résilienceDocumenté
- Parlement français vote Loi d'accélération du nucléaireDocumenté
- Parlement français autorise la conversion au gaz de Saint-AvoldAttribué
Ses sources
- Source primaireLoi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Légifrance)
- Source primaireLoi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat (texte, FAOLEX)
- Source primaireLoi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience (texte)
- Source primaireLoi n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires (AIDA, Ineris)
- Source secondaireFin du charbon en France : les centrales restantes (Connaissance des énergies, mis à jour en février 2026)