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Loi, plan ou accord · 2015Chaque lien est relié à sa source

Loi de transition énergétique pour la croissance verte

Loi du 17 août 2015 qui crée la stratégie nationale bas-carbone et la programmation pluriannuelle de l'énergie.

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Ses liens

Loi de transition énergétique pour la croissance verte crée Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3)Documenté
Loi de transition énergétique pour la croissance verte crée Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE 3)Documenté
Parlement français vote Loi de transition énergétique pour la croissance verteDocumenté

Ses sources

Source primaireLoi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Légifrance)