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Loi, plan ou accord · 2021Chaque lien est relié à sa source

Loi Climat et résilience

Loi du 22 août 2021 issue en partie des propositions de la Convention citoyenne pour le climat.

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Ses liens

Parlement français vote Loi Climat et résilienceDocumenté
Loi Climat et résilience vise à réduire Émissions de gaz à effet de serreDocumenté
Convention citoyenne pour le climat inspire Loi Climat et résilienceAttribué

Ses sources

Source primaireLoi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience (texte)
Source secondaireLes principales dispositions de la loi Climat et résilience (Actu-Juridique)
Source primaireLa Convention citoyenne pour le climat, un exercice démocratique inédit (info.gouv.fr)