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Décision ou vote · 2025Chaque lien est relié à sa source · présomption d’innocence tant qu’une décision n’est pas définitive

Loi Duplomb

Loi agricole ; la réintroduction de l'acétamipride est censurée le 7 août 2025

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Ses liens

Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride dans la Loi DuplombAttribué
Laurent Duplomb auteur de la Loi DuplombAttribué
Pétition contre la loi Duplomb demande l'abrogation de la Loi DuplombAttribué
Annie Genevard regrette la censure partielle de la Loi DuplombAttribué
Emmanuel Macron a annoncé promulguer, telle que corrigée, la Loi DuplombAttribué

Ses sources

Source secondaireLoi Duplomb : le Conseil constitutionnel censure la réintroduction de l'acétamipride (Ma Commune, 7 août 2025)