Cour d'appel de Paris
Juridiction d'appel
Ses liens
- Cour d'appel de Paris a jugé prescrits les faits antérieurs à 2014 dans l' Affaire MSC (Kohler)Attribué
- Cour d'appel de Paris a rejugé du 9 septembre au 5 octobre 2026 l'affaire des Assistants parlementaires du MoDemAttribué
- Cour d'appel de Paris a rejugé à partir du 16 mars 2026 l' Affaire du financement libyenAttribué
- Cour d'appel de Paris a rendu l'arrêt du 7 juillet 2026 dans l'affaire des Assistants parlementaires du FN-RNAttribué
- Cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 17 décembre 2026 dans l'affaire des Assistants parlementaires du MoDemHypothèse
- Cour d'appel de Paris doit rendre son arrêt le 30 novembre 2026 dans l' Affaire du financement libyenHypothèse
Ses sources
- Source secondaireAffaire MSC : Anticor réclame un procès pour Alexis Kohler, contre l'avis du PNF (AFP, 7 octobre 2026)
- Source secondaireAffaire des assistants du MoDem : le procès en appel de François Bayrou fixé à l'automne 2026 (Toute l'Europe)
- Source secondaireBygmalion : le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme (La Libre, 9 mars 2026)
- Source secondaireProcès libyen en appel : condamnation intégrale requise contre Nicolas Sarkozy (France 24, 12 mai 2026)
- Source secondaireMarine Le Pen condamnée dans l'affaire des assistants parlementaires, reste éligible pour 2027 (LCP, 7 juillet 2026)
- Source secondaireLa cour d'appel de Paris rendra sa décision dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem le 17 décembre (franceinfo)
- Source secondaire« Je n'ai pas reçu un centime d'argent libyen », répète Nicolas Sarkozy à la fin de son procès en appel, décision rendue le 30 novembre (franceinfo)