Assistants parlementaires du MoDem
Soupçons d'emplois fictifs d'assistants d'eurodéputés MoDem
Ses liens
- François Bayrou relaxé en première instance « au bénéfice du doute » (5 février 2024) dans l'affaire des Assistants parlementaires du MoDemAttribué
- Tribunal judiciaire de Paris a condamné cinq anciens eurodéputés MoDem dans l'affaire des Assistants parlementaires du MoDemAttribué
- Cour d'appel de Paris a rejugé du 9 septembre au 5 octobre 2026 l'affaire des Assistants parlementaires du MoDemAttribué
- Assistants parlementaires du MoDem vise le parti MoDemAttribué
- Cour d'appel de Paris doit rendre sa décision le 17 décembre 2026 dans l'affaire des Assistants parlementaires du MoDemHypothèse