Loi, plan ou accord · 2026Chaque lien est relié à sa source

Versement nucléaire universel

Documenté: Étayé par une source primaire consultable.
Attribué: Ce qu’une source affirme, cité comme tel.
Hypothèse: Plausible, encore à démontrer.
Contesté: Des sources sérieuses se contredisent.
Piste de l’IA: Proposée par l’IA, jamais affichée comme un fait.

Mécanisme qui remplace l'ARENH depuis le 1er janvier 2026 : l'État prélève une part des revenus nucléaires d'EDF au-delà de certains prix.

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