Événement ou décision · 2022Chaque lien est relié à sa source

Utilité publique de Cigéo

Documenté: Étayé par une source primaire consultable.
Attribué: Ce qu’une source affirme, cité comme tel.
Hypothèse: Plausible, encore à démontrer.
Contesté: Des sources sérieuses se contredisent.
Piste de l’IA: Proposée par l’IA, jamais affichée comme un fait.

Décret du 7 juillet 2022 déclarant le projet d'utilité publique, confirmé par le Conseil d'État en décembre 2023.

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