Loi, plan ou accord · 2017Chaque lien est relié à sa source

Loi Hulot sur les hydrocarbures

Documenté: Étayé par une source primaire consultable.
Attribué: Ce qu’une source affirme, cité comme tel.
Hypothèse: Plausible, encore à démontrer.
Contesté: Des sources sérieuses se contredisent.
Piste de l’IA: Proposée par l’IA, jamais affichée comme un fait.

Loi du 30 décembre 2017 qui interdit toute nouvelle exploration de pétrole et de gaz et fixe la fin de leur exploitation en France en 2040.

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