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Décision ou vote · 2024Chaque lien est relié à sa source · présomption d’innocence tant qu’une décision n’est pas définitive

Commission d'enquête sur la TNT

Commission d'enquête de l'Assemblée sur l'attribution, le contenu et le contrôle des fréquences de la TNT (2024), rapport et 47 propositions

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Ses liens

Commission d'enquête sur la TNT a auditionné (13 mars 2024) Vincent BolloréAttribué
Assemblée nationale a créé la Commission d'enquête sur la TNTAttribué
La France insoumise rapporteur (Aurélien Saintoul) de la Commission d'enquête sur la TNTAttribué
Renaissance président (Quentin Bataillon) de la Commission d'enquête sur la TNTAttribué

Ses sources

Source secondaireCommission d'enquête sur la TNT : « Je n'ai aucun projet idéologique », affirme Vincent Bolloré (LCP, 13 mars 2024)
Source secondaireCommission d'enquête TNT : un rapport et 47 propositions (CB News)